Mot clé
تسهيلات مالية وبنكية
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Mots clés
33130
Force probante des relevés bancaires et rôle fondamental de l’expertise comptable (Cass. com. 2024)
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Contrats commerciaux
15/05/2024
عقد الكفالة
,
تحصيل الديون
,
الفوائد الاتفاقية
,
Relevés de compte
,
Recouvrement de créance
,
Qualité à agir
,
Intérêts conventionnels
,
Intérêts bancaires
,
Force probante
,
Expertise judiciaire
,
Dénaturation des faits
,
Contrat de prêt
,
Contrat de garantie
31009
Assurance-vie : La Cour de cassation précise les conditions de mise en œuvre de la garantie en cas de décès du souscripteur (Cour de cassation 2016)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Opérations de crédit
07/01/2016
وفاة
,
الالتزامات في حالة وفاة المؤمن له
,
استخلاص الدين
,
استثناءات من الضمان
,
استثناءات الضمان
,
إحالة القضية
,
Renvoi de l'affaire
,
Renouvellement automatique
,
التجديد التلقائي
,
Recouvrement de la dette
,
Motivation des décisions de justice
,
Interprétation des clauses contractuelles
,
Héritiers
,
Exclusions de garantie
,
Défaut de motifs
,
Décision de cassation
,
Conditions générales du contrat d'assurance
,
Obligations en cas de décès de l'assuré
,
Compte bancaire
,
الشروط العامة لعقد التأمين
,
تسهيلات مالية وبنكية
,
ورثة
,
وثائق رسمية
,
مديونية
,
قرار النقض
,
فوائد بنكية
,
عقد التأمين
,
عدم التعليل
,
انعدام الأساس القانوني
,
ساري المفعول
,
خرق الفصل 228 من قانون الالتزامات والعقود
,
خبرة
,
حساب بنكي
,
تفسير بنود العقد
,
تعويض عن التماطل
,
تعليل الأحكام القضائية
,
دين
,
Absence de fondement légal
19528
CCass,06/05/2009,720
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Opérations de banque
06/05/2009
Portée
,
Intérêts bancaires
,
Gel du compte
,
Condition de la clôture
,
Clôture du compte
,
Circulaire Bank Al Maghrib
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