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الغير المتضرر

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
16741 Annulation de contrat : qualité à agir du tiers victime d’un préjudice (Cass. civ. 2000) Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Recevabilité 24/05/2000 نقض و ابطال, مصلحة الطرفين, فساد التعليل, حسن سير العدالة, الغير المتضرر, الاحالة على نفس المحكمة, ابطال العقد, Vice de motivation, Tiers au contrat, Renvoi devant la même cour, Qualité pour agir, Préjudice, Intérêt à agir, Cassation d'un arrêt, Annulation de contrat
16782 Difficulté d’exécution : L’examen du titre de propriété du tiers par le juge des référés ne constitue pas une atteinte au fond du droit (Cass. civ. 2001) Cour de cassation Rabat Difficultés d'exécution 26/04/2001 وقف إجراءات التنفيذ, Autorité de la chose jugée, Compétence du président du tribunal de première instance, Difficulté d'exécution, Pouvoirs du juge des référés, Suspension de l'exécution, Tiers à la décision, Atteinte au fond du droit, Titre de propriété, الغير المتضرر من التنفيذ, المساس بأصل الحق, جدية الإشكال, حجية الشيء المقضى به, رسم الشراء, صعوبة في التنفيذ, اختصاص رئيس المحكمة الابتدائية, Appréciation du caractère sérieux de la difficulté
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