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أجير قار

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32409 Charge de la preuve et continuité de la relation de travail (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Licenciement 21/02/2023 نزاع شغل, Continuité du contrat, Droit du travail, Indemnités de rupture, Licenciement abusif, Preuve de la relation salariale, Relation de travail, Salarié permanent, Valeur probante des attestations de salaire et des certificats de travail, Contestation de l'employeur, أجير قار, استمرارية العلاقة, القيمة الثبوتية لشهادات الأجر وشهادات العمل, تعويضات, عبء الإثبات, علاقة شغلية, فصل من العمل, منازعة المشغلة, إثبات العلاقة, Charge de la preuve
18888 CCASS, 13/05/2009, 550 Cour de cassation Rabat Travail, Exécution du contrat de travail 13/05/2009 Renouvellement par contrat successifs, Qualification, Primauté de la preuve écrite sur le témoignage, Contrats à durée déterminée, Contrat à durée determinée
18959 CCASS, 03/06/2009, 638 Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 03/06/2009 Poursuite de la relation de travail établie indifférente, Extinction, Contrat à durée determinée, Arrivée du terme
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