Mot clé
Rétraction

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22119	Rejet en référé d’une demande de suspension d’exécution de sentence arbitrale internationale (C.A.C Casablanca 2013)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Arbitrage, Sentence arbitrale	28/06/2013	Suspension en référé, Sursis à statuer, Sentence arbitrale, Exequatur, Exécution de sentence arbitrale, Convention de new York, Arbitrage international
21741	C.A.C, 13/02/2018, 781/18	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Rétractation	13/02/2018	Rétractation, Rejet de la demande (Oui), Dol survenu lors de l’instruction de l’affaire, Arguments discutés en cours d'instance, Absence d'éléments nouveaux découverts après l'instance
20808	CCass,01/07/1998,4525	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	01/07/1998	Rectification d'erreur matérielle, Preuve complémentaire, Irrecevabilité, Demande en rétractation, Contestation de l'arrêt
21076	CCass, 08/03/2006, 274	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	08/03/2006	تحكيم, Recours en rétractation, Pourvoi en cassation ultérieur, Défaut de paiement, Cumul (Oui), Arbitrage, Application de la clause résolutoire (Oui)