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Mot clés
Responsabilité du commettant du fait du préposé
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20007
Cour d'appel
Casablanca
Civil
,
Mandat
18/03/1980
Responsabilité du P.M.U.M. et du cafetier
,
Responsabilité du fait d'autrui
,
Responsabilité du commettant du fait du préposé
,
Responsabilité contractuelle
,
Mandat
,
Falsification de la souche d'un ticket P.M.U.M. par l'employé du cafetier chargé de délivrer les tickets
,
Effet relatif des contrats
,
Contrats et obligations
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