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Mot clé
Recours à l'arbitrage
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Titre
Juridiction
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Date
Mots clés
22493
Arbitrage international – Cour d’appel de Casablanca – Chambre commerciale – Arrêt n°1083 du 21 juin 1983 (RMD)
Cour d'appel
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
21/06/1983
Ratification par le Maroc de la Convention de New York ne comportant aucune exigence de clause manuscrite - Validité (oui)
,
Président du tribunal du lieu d'exécution
,
Ordre public interne concerné (non)
,
Ordre public
,
Ordonnance rendue non par le président mais son dévolutaire - Régularité (oui)
,
Ordonnance d'exequatur
,
Juridiction compétente
,
Exequatur
,
Établissement public exerçant une activité commerciale
,
Désignation dans la convention d'arbitrage
,
Désignation d'une association qui nomme elle-même les arbitres
,
Délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance
,
Arbitre
,
Arbitrage intervenu sur un différend portant sur un contrat commercial
,
Arbitrage international
,
Arbitrage
,
Appel
22126
C.Cass, 22/12/2011, 1467
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
22/12/2011
Recours à l'arbitrage
,
Nécessité d'existence d'une convention écrite (Oui)
18198
CCASS, 30/12/1998, 7968
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Clause Compromissoire
30/12/1998
Inopposabilité
,
Formulaire
,
Clause compromissoire
,
Banque
,
Absence de signature
19941
CA, Casablanca, 21/06/1983,1083
Cour d'appel
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
21/06/1983
Tribunal du lieu d'exécution
,
Ordre public international
,
Etablissement public
,
Contrat international
,
Contrat de droit privé
,
Compétence juridictionnelle
,
Clause compromissoire manuscrite
,
Activités de nature commerciale
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