Mot clé
Mise en demeure de reprendre le travail
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Mots clés
34449
Grève de solidarité illégitime : l’absence de reprise du travail après mise en demeure vaut abandon de poste imputable au salarié (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Abandon de poste
15/02/2023
Rupture imputable au salarié
,
Rupture du contrat de travail
,
Mise en demeure de reprendre le travail
,
Licenciement abusif
,
Gréve illégitime
,
Grève de solidarité
,
Grève
,
Droit du travail
,
Contrat de travail
,
Charge de la preuve
,
Absence injustifiée
,
Abandon de poste
32784
Licenciement pour absence après congé maladie : la Cour de cassation exclut le licenciement abusif (Cass.soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Absence pour maladie
31/01/2023
حجية التقارير الطبية
,
Expertise médicale contradictoire
,
Force probante des documents officiels
,
Licenciement pour abandon de poste
,
Notification légale
,
Obligation de coopération du salarié
,
Respect des procédures disciplinaires
,
Rupture abusive du contrat de travail
,
Validité des motifs de licenciement
,
Contre-examen médical
,
إثبات حالة العجز الصحي
,
إنذار بالرجوع إلى العمل
,
الإجراءات القانونية للفصل
,
الإخلال بالتزامات العقد
,
التزام الموظف بالتعاون
,
التوقف غير المبرر عن العمل
,
الفحص الطبي المضاد
,
تعليل القرار القضائي.
,
إشهار عقد الشغل
,
Charge de la preuve
21807
Absence pour maladie : le non-respect du délai de prévenance de 48 heures rend l’absence irrégulière nonobstant la production ultérieure d’un certificat médical (Cass. soc. 2016)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Absence pour maladie
21/09/2016
قوة قاهرة
,
غياب عن العمل
,
شهادة طبية
,
تبرير الغياب
,
إنذار بالرجوع إلى العمل
,
إشعار المشغل
,
أجل الثماني والأربعين ساعة
,
Production tardive du certificat médical
,
Obligation d'aviser l'employeur
,
Non-respect des formalités substantielles
,
Mise en demeure de reprendre le travail
,
Délai de 48 heures
,
Caractère irrégulier de l'absence
,
Absence pour maladie
,
Absence de force majeure
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