Mot clé
injure

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15517	Diffamation et injures publiques sur un réseau social : condamnation pénale et indemnisation du préjudice moral (T.P.I Casablanca 2018)	Tribunal de première instance	Casablanca	Pénal, Crimes et délits contre les personnes	19/07/2018	Réseaux sociaux, Publication du jugement, Préjudice moral, Peine d’emprisonnement assortie du sursis, Injures publiques, injure, Facebook, Eléments constitutifs du délit sont réunis, Elément moral, Dommages-intérêts, Diffamation, Dédommagement (Oui), Condamnation (Oui), Citation directe
20324	CA,Casablanca,09/02/2004,1222	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Obligations du salarié	09/02/2004	Rixe, Insultes au personnel de direction, Faute grave (Oui)
20633	CCass,14/01/1997,22	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	14/01/1997	Injures graves au personnel de direction, Faute grave en vertu de la loi, Absence de pouvoir d'appréciation du juge
20833	TPI, Casablanca, 29/03/2000, 2864	Tribunal de première instance	Casablanca	Procédure Pénale, Compétence	29/03/2000	Presse, Injure publique, Diffamation, Compétence du tribunal