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Mot clé
Injure publique

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20833	TPI, Casablanca, 29/03/2000, 2864	Tribunal de première instance	Casablanca	Procédure Pénale, Compétence	29/03/2000	Presse, Injure publique, Diffamation, Compétence du tribunal