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Enregistrement antérieur
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Mots clés
33861
Enregistrement de marque : confirmation des éléments distinctifs entre les marques « KERASAVE » et « KERASTASE » (CA com. Casablanca 2013)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
25/07/2013
معايير التمييز بين العلامات التجارية
,
Appréciation de la similitude
,
Appréciation globale des marques
,
Caractère distinctif des marques
,
Contrefaçon de marque
,
Critères de différenciation des marques
,
Différences visuelles et phonétiques des marques
,
Absence de risque de confusion
,
Évaluation du consommateur moyen
,
Opposition à enregistrement de marque
,
Protection des marques commerciales
,
Risque de confusion
,
Similarité partielle des signes
,
التشابه الجزئي للعلامات
,
المعارضة على تسجيل العلامة التجارية
,
Marque déposée
,
Absence de concurrence déloyale
32085
Marque notoire : protection au Maroc même sans enregistrement préalable – Mise en échec de la prescription par la mauvaise foi (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
15/11/2023
مهلة التقادم
,
Bonne foi
,
Concurrence déloyale
,
Contrefaçon
,
Court of Cassation ruling on trademark ownership
,
Délai de prescription
,
Droit des marques
,
Enregistrement de marque
,
Exclusive distribution agreement and trademark notoriety
,
Exploitation de marque
,
Fraudulent trademark registration and legal remedies in Morocco
,
Marque notoire
,
Mauvaise foi
,
Paris Convention Article 6bis and Moroccan trademark law
,
Principe de territorialité
,
Bad faith trademark registration
,
Recognition of unregistered trademarks under Moroccan law
,
Three-year limitation period and bad faith exception
,
Well-known trademark protection in Morocco
,
استغلال العلامة التجارية
,
التقليد
,
العلامة المشهورة
,
الملكية الصناعية
,
المنافسة غير المشروعة
,
تسجيل العلامة التجارية
,
حسن نية
,
دعوى استرداد العلامة التجارية
,
سوء نية
,
قانون العلامات التجارية
,
مبدأ إقليمية العلامات التجارية
,
Territoriality principle and foreign trademark registration
,
Action en revendication
15813
CA,16/03/2010,284
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Opposition
16/03/2010
Protection
,
Portée
,
OMPIC
,
Nom commercial
,
Enregistrement antérieur
21071
CAC, 03/04/2001, 790/791/2001
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
03/04/2001
Protection sur le territoire marocain
,
OMPIC
,
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
,
Marque étrangère
,
Enregistrement international
,
Détermination du pays de protection
,
Bureau marocain de la propriété industrielle
,
Bureau international de la propriété industrielle
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