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ضمانة بنكية لأول طلب
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37738
Exequatur d’une sentence arbitrale internationale : Pouvoir discrétionnaire de sursis à statuer face à un recours en annulation à l’étranger (Cass. com. 2022)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
10/11/2022
نظام عام وطني
,
Exécution provisoire
,
Exequatur
,
Faculté discrétionnaire du juge de l'exequatur
,
Garanties financières
,
Ordre public international
,
Ordre public national
,
Recours en annulation
,
Règles de change
,
Sentence arbitrale internationale
,
Sursis à exécution
,
Droit fiscal
,
Sursis à statuer
,
اتفاقية نيويورك
,
بطلان الحكم التحكيمي
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
تنفيذ معجل
,
حكم تحكيمي دولي
,
رقابة القاضي
,
ضمانات ملائمة
,
قانون الصرف
,
محكمة الاستئناف بباريس
,
نظام عام دولي
,
إيقاف البت
,
Convention de new York
33250
Garantie à première demande : la Cour suprême confirme l’autonomie et rejette la requalification en cautionnement (Cour suprême 2011)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Garantie Autonome
08/09/2011
Qualification des contrats
,
Obligation de paiement
,
Interprétation des actes juridiques
,
Interprétation de contrat
,
Garantie à première demande
,
Cautionnement
,
Autonomie de la garantie
21197
Garantie à première demande : La procédure d’activation ne saurait être confondue avec celle de sa prorogation (Cass. com. 2018)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Garantie Autonome
10/05/2018
وجوب توجيه إنذار مسبق
,
Conditions d'activation de la garantie
,
Défaut de réponse à un moyen déterminant
,
Distinction entre la procédure d'activation et la prorogation de la garantie
,
Force obligatoire des conventions
,
Formalisme de l'acte de garantie
,
Garantie à première demande
,
Obligation de mise en demeure préalable du donneur d'ordre
,
Obligation pour le juge de répondre aux moyens des parties
,
التزامات تعاقدية
,
Cassation pour défaut de motivation
,
انقضاء الضمان
,
تفعيل الضمان
,
خرق القانون
,
شروط عقد الضمان
,
ضمانات بنكية مستقلة
,
ضمانة بنكية لأول طلب
,
عدم الارتكاز على أساس قانوني
,
نقصان التعليل
,
نقض القرار
,
بطلان طلب التفعيل
,
Autonomie de la garantie
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