Mot clé
تسجيل الشراء بالرسم العقاري

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16696	Préemption : Point de départ du délai et opposabilité des améliorations en matière d’immeuble immatriculé (Cass. civ. 2000)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Préemption	27/09/2000	ملكية سابقة, Droit éventuel, Effet translatif de propriété, Immatriculation foncière, Opposabilité des améliorations, Préemption, Prénotation, أجل الشفعة, Délai de préemption, إيداع الثمن, تسجيل الشراء بالرسم العقاري, تقييد احتياطي, حقوق محتملة, شفعة عقار محفظ, شهادات المحافظة على الأملاك العقارية, عرض عيني, مصروفات العقد, تحسينات العقار, Date d'enregistrement au titre foncier
20112	CCass,27/09/2000,4886/97	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Préemption	27/09/2000	Prénotation, Effets, Conditions, Améliorations
20687	CCass,30/01/1985,81156	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers	30/01/1985	Vente, Remboursements, Préemption, Inscription, Effets, Définition, Améliorations
20820	CCass,10/07/1985,1758	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers	10/07/1985	Radiation, Intention de nuire, Inscription, Action en justice, Achat, Abus du droit d'ester en justice