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الفائدة بين المسلمين

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22190	Copropriété, Cour de Cassation,	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Copropriété	12/10/2011	Prescription, Point de départ de la prescription, Intérêts légaux, Copropriété, Charges de copropriété, Action en paiement
16777	Contrat de prêt : Sort de la clause d’intérêt prohibée et régime de preuve du paiement (Cass. civ. 2001)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	04/04/2001	عقد القرض, رفض ضمني, دليل كتابي, الفائدة بين المسلمين, اصل الدين, اثبات الاداء الجزئي, Validité du capital, Refus implicite d'enquête, Preuve du paiement partiel, Prêt entre musulmans, Nullité de la stipulation d'intérêt, Exigence d'une preuve écrite
20036	CCass,14/02/1996,983	Cour de cassation	Rabat	Civil, Execution de l'Obligation	14/02/1996	Intérêts conventionnels, Inexécution de l'obligation, Commerçant
21129	Chèque sans provision : La banque présentatrice est exonérée de son obligation de paiement par la substitution du tireur dans la condamnation (Trib. civ. El Jadida 1987)	Tribunal de première instance	El jadida	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	31/12/1987	مسؤولية البنك, شيك بدون رصيد, رفض طلب الفوائد القانونية, تصفية الحساب البنكي, تحريم الفائدة بين المسلمين, النفاذ المعجل, إدخال الغير في الدعوى, إحلال الساحب محل البنك في الأداء, Substitution du tireur, Responsabilité de la banque, Rejet de la demande de dommages-intérêts, Prohibition des intérêts légaux, Exonération de responsabilité pour défaut de provision, Chèque sans provision, Banque présentatrice, Appel en intervention forcée

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