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استدعاء جديد

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15895 CCass,21/05/2003,1128/1 Cour de cassation Rabat Pénal, Excuses légales et faits justificatifs 21/05/2003 Opposition, Dèfaut de convocation de l’accusé
15942 Procédure d’opposition : Exigence d’une nouvelle citation effective du prévenu pour garantir les droits de la défense (Cass. pén. 2002) Cour de cassation Rabat Procédure Pénale, Décision 16/10/2002 نقض القرار, Cassation de l'arrêt, Citation retournée avec la mention 'inconnu à l'adresse', Convocation du prévenu, Nouvelle citation à comparaître, Opposition à un arrêt par défaut, Violation des droits de la défense, إلغاء التعرض, Annulation de l'opposition, استدعاء المتهم, تعرض على حكم غيابي, حقوق الدفاع, حكم غيابي, خرق القواعد المسطرية, شهادة التسليم 'مجهول بالعنوان', عدم التوصل بالاستدعاء, استدعاء جديد, Absence de preuve de la remise de la convocation
16075 CCass,06/04/2005,391/2 Cour de cassation Rabat Procédure Pénale 06/04/2005 Opposition, Défaut de notification, Défaut de comparution, Conditions, Annulation
16129 CCass,12/07/2006,2236/8 Cour de cassation Rabat Pénal 12/07/2006 Pénal
20166 CCass,06/10/1999,1375 Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Notification 06/10/1999 Nullité de la procédure, Citation de l'adversaire à une fausse adresse, Atteinte aux droits de la défense
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