Mot clé
بيع عقار بالمزاد العلني

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17293	Exécution et cassation : Le Premier Président de la Cour d’appel compétent en référé pour ordonner la remise en état (Cass. civ. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Référé	15/10/2008	نقض قرار استئنافي, Disparition du titre exécutoire, Exécution d’une décision de justice, Mesure provisoire, Référé, Restitution des parties en l'état, Restitution du produit de la vente, Urgence, Compétence du Premier Président de la cour d'appel, إجراء وقتي, اختصاص الرئيس الأول لمحكمة الاستئناف, بيع عقار بالمزاد العلني, تنفيذ قرار منقوض, حالة الاستعجال, قاضي المستعجلات, لا يمس جوهر النزاع, إرجاع الحالة إلى ما كانت عليه, Cassation
20025	TPI,Casablanca,05/11/1996,1671/212	Tribunal de première instance	Casablanca	Droits réels - Foncier - Immobilier	05/11/1996	Vente immobilière forcée, Recevable (Non), Demande tendant à modifier la date fixée pour l'adjudication pour insuffisance des offres présentée avant l'heure de l'adjudication
20361	CCass,22/02/2011,836	Cour de cassation	Rabat		22/02/2011	Saisie exécution, Procès-verbal d'adjudication constitue un titre de propriété, Enrichissement sans cause (Non), Enchères publiques, Contestation tardive (Après la vente), Contestation du prix de cession par le propriétaire débiteur, Bien immobilier