Mot clé
الإنهاء التعسفي للعقد
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Mots clés
32604
Abandon de poste pour défaut d’inscription à la CNSS : Exclusion de la qualification de licenciement abusif (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Abandon de poste
21/02/2023
نزاع شغل
,
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
,
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
,
CNSS
,
Conditions de la démission
,
Délai d'appel
,
Démission
,
Départ volontaire
,
Droits légaux du salarié
,
Identité du destinataire
,
Indemnités compensatoires
,
Indemnités pour rupture abusive
,
Licenciement abusif
,
Notification irrégulière
,
Abandon de poste volontaire
,
Régularisation de la situation
,
Rupture abusive
,
Validité de la notification
,
أثرها
,
أجل الاستئناف
,
الإخطار غير الصحيح
,
الإنهاء التعسفي للعقد
,
التخلي عن الوظيفة
,
تسجيل في الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
,
تسوية الوضعية الاجتماعية
,
تعويضات عن الإنهاء التعسفي
,
رفض التسلم عن المستخدم
,
مغادرة تلقائية للعمل
,
Régularisation des droits sociaux
,
Abandon de poste
21131
Résiliation d’un contrat de distribution : Le respect du préavis contractuel de non-renouvellement suffit à mettre fin à un contrat à durée déterminée, sans qu’un motif ne soit exigé (Cass. com. 2007)
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Contrats commerciaux
28/03/2007
نقص التعليل
,
Cessation des relations commerciales
,
Clause de résiliation
,
Contrat à durée determinée
,
Contrat à durée indéterminée
,
Contrat de distribution
,
Force obligatoire du contrat
,
Interprétation de la volonté des parties
,
Préavis de rupture
,
Renouvellement annuel du contrat
,
Requalification du contrat
,
Cassation
,
Rupture abusive
,
أعمال المقاصة
,
ألفاظ العقد ودلالته واضحة
,
إنهاء العقد
,
تجديد ضمني سنة بعد سنة
,
تعويض عن الإنهاء التعسفي
,
خرق مقتضيات الفصل 230
,
رسالة إشعار
,
عقد محدد المدة
,
عقد وكالة لمصلحة مشتركة
,
فسخ تعسفي
,
Termes clairs et précis du contrat
,
Absence de motivation de la rupture
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