Mot clé
الإثبات بشهادة الشهود
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Titre
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Mots clés
34318
SARL – Assemblée générale : Force probante d’une feuille de présence certifiée conforme non contestée par l’associé (Cass. com. 2015)
Cour de cassation
Rabat
Sociétés
,
Assemblées générales
03/09/2015
Vérifications hors débat contradictoire
,
Régularité de convocation
,
Insuffisance de motivation
,
Force probante
,
feuille de présence
,
Droits de la défense
,
Défaut de contestation
,
Copie certifiée conforme
,
Contestation de preuve
,
Cassation avec renvoi
,
Assemblée générale ordinaire
,
Assemblée générale extraordinaire
30885
Transport maritime : force probante du connaissement et obligations du destinataire (Cour d’appel de commerce Casablanca 2020)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Maritime
07/01/2020
مصاريف النقل
,
Contrat de transport maritime
,
Droit maritime
,
Exécution du contrat
,
Force probante
,
Obligations de l'expéditeur
,
Obligations du destinataire
,
الإثبات بالكتابة
,
Connaissement
,
الإثبات بشهادة الشهود
,
التزامات المرسل إليه
,
القوة الثبوتية
,
تفسير الشروط
,
تنفيذ العقد
,
سند الشحن
,
شرط المسؤولية
,
عقد النقل البحري
,
التزامات المرسل
,
Clause de responsabilité
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