Mot clé
استثناء من الضمان

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21806	CAC_Casablanca_16-04-2015	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Civil, Responsabilité civile	16/04/2015	Responsabillité civile, Pluies diluviennes, Force majeure (Oui), Caractère imprévisible
16762	Assurance automobile : le conducteur n’ayant pas la qualité de tiers, ses ayants droit sont également exclus de la garantie (Cass. civ. 2000)	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	14/12/2000	نقض وإبطال, Ayants droit de la victime, Cassation, Conditions générales types, Conducteur, Droits dérivés de la victime, Exclusion de la garantie, Assurance automobile, manque de base légale, السائق ليس من الأغيار, انعدام التعليل, تأمين على السيارات, خرق القانون, ذوي الحقوق, صفة الغير, استثناء من الضمان, Absence de qualité de tiers
16766	Assurance transport : Prévalence de la licence de transport sur le contrat d’assurance pour l’appréciation de la clause d’exclusion pour surcharge (Cass. civ. 2001)	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	01/02/2001	شروط عقد التأمين, Clause d'exclusion de garantie, Conflit entre la licence de transport et la police d'assurance, Exclusion de garantie, Force obligatoire du contrat, Interprétation stricte des clauses d'exclusion, Prévalence de la licence de transport sur les stipulations contractuelles, Capacité d'accueil du véhicule, Surcharge de passagers, استثناء من الضمان, الطاقة الاستيعابية, تأمين من المسؤولية المدنية, تجاوز عدد الركاب, تطبيق الاستثناءات المحددة قانونا, رخصة النقل, Transport de personnes, Assurance de responsabilité civile

Mot clé استثناء من الضمان

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