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Témoignage direct

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
45765 Preuve testimoniale – La qualification erronée d’un témoignage par ouï-dire en témoignage par observation directe équivaut à un défaut de motivation (Cass. com. 2019) Cour de cassation Rabat Civil, Preuve de l'Obligation 18/07/2019 Témoignage par ouï-dire, Témoignage direct, Qualification du témoignage, Preuve par témoins, Preuve, Pouvoir d'appréciation, Motivation des décisions, Limites, Défaut de motivation, Contrat de bail, Cassation, Bail commercial, Appréciation souveraine des juges du fond
34445 Preuve de la relation de travail : le témoignage n’est valable que s’il est fondé sur une connaissance personnelle et directe des faits (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Preuve 18/01/2023 Témoignage indirect, Témoignage direct, Témoignage, Relation de travail, Rejet, Preuve testimoniale, Preuve, Ouï-dire, Irrecevabilité, Contrat de travail, Connaissance personnelle des faits, Admissibilité de la preuve
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