Mot clé
Témoignage direct
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
45765
Preuve testimoniale – La qualification erronée d’un témoignage par ouï-dire en témoignage par observation directe équivaut à un défaut de motivation (Cass. com. 2019)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Preuve de l'Obligation
18/07/2019
Témoignage par ouï-dire
,
Témoignage direct
,
Qualification du témoignage
,
Preuve par témoins
,
Preuve
,
Pouvoir d'appréciation
,
Motivation des décisions
,
Limites
,
Défaut de motivation
,
Contrat de bail
,
Cassation
,
Bail commercial
,
Appréciation souveraine des juges du fond
34445
Preuve de la relation de travail : le témoignage n’est valable que s’il est fondé sur une connaissance personnelle et directe des faits (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Preuve
18/01/2023
Témoignage indirect
,
Témoignage direct
,
Témoignage
,
Relation de travail
,
Rejet
,
Preuve testimoniale
,
Preuve
,
Ouï-dire
,
Irrecevabilité
,
Contrat de travail
,
Connaissance personnelle des faits
,
Admissibilité de la preuve
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