Mot clé
Subrogation conventionnelle

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
44206	Subrogation conventionnelle : Distinction d’avec les règles du prêt et du dépôt (Cass. com. 2021)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Extinction de l'obligation	03/06/2021	Subrogation conventionnelle, Rejet, Quittance de subrogation, Preuve, Pouvoir souverain d’appréciation du juge, Pièces justificatives, Paiement par un tiers, Langue étrangère, Arabisation de la justice, Absence de traduction
19208	Subrogation de la caution : La déclaration expresse du créancier au moment du paiement suffit à opérer le transfert des droits et actions (Cass. com. 2005)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Effets de l'Obligation	27/07/2005	Transmission de créance, Subrogation conventionnelle, Subrogation, Rejet, Recours de la caution, Preuve du paiement, Paiement, Garantie de prêt, Extinction de la dette, Cautionnement