Mot clé
Stockage portuaire
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Mots clés
55673
Transport maritime de marchandises : La responsabilité du manquant incombe au manutentionnaire lorsque la marchandise est restée sous sa garde dans ses silos après déchargement, exonérant ainsi le transporteur (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Maritime
24/06/2024
Transport maritime
,
Transfert de la garde
,
Subrogation de l'assureur
,
Stockage portuaire
,
Responsabilité du transporteur
,
Responsabilité du manutentionnaire
,
Opérations de déchargement
,
Manquant de marchandise
,
Exonération du transporteur
,
Convention de Hambourg
,
Absence de réserves
57421
Assurance de responsabilité de l’acconier : la garantie est due pour le manquant survenu durant le stockage, sous déduction de la franchise contractuelle (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Assurance
,
Clauses de garantie et d'exclusion
14/10/2024
Transfert de la garde
,
Stockage portuaire
,
Réduction de l'indemnité
,
Manquant de marchandises
,
Garantie de l'assureur
,
Freinte
,
Franchise d'assurance
,
Clause d'exclusion
,
Assurance de responsabilité civile
,
Acconier
60147
Transport maritime de marchandises : La responsabilité du transporteur pour manquant cesse dès la remise de la marchandise au manutentionnaire portuaire (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Transport
30/12/2024
Transport maritime
,
Transfert de garde
,
Stockage portuaire
,
Responsabilité du transporteur
,
Responsabilité du manutentionnaire portuaire
,
Manquant de marchandise
,
Exonération du transporteur
,
Déchargement
,
Convention de Hambourg
,
Absence de réserves
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