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Royal Air Maroc

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
21881 Tr. Comm. 04/04/2005 3279 Tribunal de commerce Casablanca Civil, Transport 04/04/2005 Transport aérien, Grève, Force majeure (Non), Evènement prévisible, Annulation d'un vol
19381 Responsabilité du transporteur aérien : L’exonération pour acte de souveraineté suppose la vérification préalable des diligences propres au transporteur (Cass. com. 2006) Cour de cassation Rabat Commercial, Transport 18/10/2006 Vol avec correspondance, Vérification des diligences du transporteur, Transport aérien, Transit aéroportuaire, Responsabilité du transporteur aérien, Obligation de résultat, Obligation d'information du transporteur, motivation de la décision, Formalités de transit, Fait du prince, Exonération de responsabilité, Exécution du contrat de transport, Défaut de base légale, Contrat de transport, Condition de l'exonération, Acte de souveraineté
20107 CA, Casablanca, 29/01/1992, 746/91 Cour d'appel Casablanca Travail, Rupture du contrat de travail 29/01/1992 Soumission des salariés à un régime particulier, Royal Air Maroc, Licenciement abusif (Oui), Absence de saisine du conseil de discipline
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