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Mot clé
Responsabilité du médecin

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20216 TPI,Casablanca,25/07/2005,3424 Tribunal de première instance Casablanca Civil, Responsabilité civile 25/07/2005 Responsabilité du médecin, Opérer en présence de lésions antécédentes, Négligence, Faute professionnelle (Oui)
20219 Obligation de moyens du médecin : Le rejet de l’action en responsabilité en l’absence de faute prouvée par expertise (CA. civ. Casablanca 2008) Cour d'appel Casablanca Civil, Responsabilité civile 24/03/2008 مسؤولية عقدية, Appréciation de la faute médicale, Charge de la preuve de la faute, Contrat de soins, Expertise judiciaire, Faute professionnelle, Lien de causalité, Obligation de moyens du médecin, Rejet de la demande d'indemnisation, Absence de faute, Responsabilité médicale, انتفاء الخطأ الطبي, خبرة طبية, خطأ طبي مهني, رفض الطلب, عقدة خاصة, علاقة سببية, مسؤولية الطبيب, التزام باستعمال الوسائل, ‎ إثبات الخطأ‎
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