Mot clé
Prime d'ancienneté

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19001	Prescription des créances salariales : la prime d’ancienneté assimilée au salaire et est soumise au délai de l’article 388 du D.O.C. (Cass. soc. 2004)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Indemnité d’ancienneté	24/12/2004	Prime d'ancienneté, Prescription des créances salariales, Préavis, Licenciement abusif, Indemnité de licenciement, Exécution du contrat de travail, Délai de prescription, Complément de salaire, Ancienneté
19033	CCASS, 13/04/2005, 396	Cour de cassation	Rabat	Travail, Durée du travail et rémunération	13/04/2005	Salaire, Prime d'ancienneté, Prescription
19893	CA,Casablanca,28/12/1987,2842	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Exécution du contrat de travail	28/12/1987	Personnel temporaire, Paiement de l'indemnité d'ancienneté indifférent, Contrat de travail