Mot clé
Preuve de la propriété immobilière
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Mots clés
16801
Preuve de propriété immobilière : valeur probante du reçu de paiement dans le cadre d’une coopérative (Cass. civ. 2010)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Preuve de l'Obligation
13/04/2010
وصل أداء الثمن
,
Article 489 Code de procédure civile
,
Article 81 Dahir 5 octobre 1984
,
Confirmation de la décision d’appel
,
Coopérative immobilière
,
Décret-loi 1968
,
Distribution de lots
,
Engagement de remise de parcelle
,
Preuve de la propriété immobilière
,
Reçu de paiement
,
Refus du pourvoi
,
Régime des associations
,
Statuts de la coopérative
,
Tentative de conciliation préalable
,
Validité de la preuve littérale
,
Acte écrit daté
,
إثبات الملكية العقارية
,
المادة 489 من قانون المسطرة المدنية
,
المادة 81 من الظهير 5 أكتوبر 1984
,
المرسوم بقانون 1968
,
النظام الأساسي للتعاونية
,
تأييد قرار الاستئناف
,
تعاونية عقارية
,
توزيع القطع
,
رفض النقض
,
سند مكتوب مؤرخ
,
صحة الدليل الكتابي
,
عدم وجوب الصلح
,
محاولة الصلح
,
نظام الجمعيات
,
التزام تسليم القطعة
,
Absence d’obligation de conciliation
16874
Conflit de titres de propriété : la règle de l’antériorité l’emporte sur la possession effective (Cass. civ. 2002)
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Livres Fonciers
16/10/2002
ملكية مستفسرة
,
Conflit de titres de propriété
,
Cour de renvoi
,
Origine du droit de propriété
,
Possession de mauvaise foi
,
Préférence des titres
,
Preuve de la propriété immobilière
,
Récusation des témoins
,
Règle de l'antériorité
,
Témoignage d'adouls qualifiés
,
Action en revendication
,
Usurpation
,
تعديل و تجريح
,
حوز و ملك
,
خرق القانون
,
دعوى استحقاقية
,
سبب الملك
,
شهادة متقدمة في التاريخ
,
عدلين مبرزين
,
غصب
,
لفيف لا يجرح باللفيف
,
تجريح الشهود
,
Acte adoulaire
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