Mot clé
Préférence des titres

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16874	Conflit de titres de propriété : la règle de l’antériorité l’emporte sur la possession effective (Cass. civ. 2002)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers	16/10/2002	ملكية مستفسرة, Conflit de titres de propriété, Cour de renvoi, Origine du droit de propriété, Possession de mauvaise foi, Préférence des titres, Preuve de la propriété immobilière, Récusation des témoins, Règle de l'antériorité, Témoignage d'adouls qualifiés, Action en revendication, Usurpation, تعديل و تجريح, حوز و ملك, خرق القانون, دعوى استحقاقية, سبب الملك, شهادة متقدمة في التاريخ, عدلين مبرزين, غصب, لفيف لا يجرح باللفيف, تجريح الشهود, Acte adoulaire
16953	Preuve en matière immobilière. Appréciation souveraine du rapport d’expertise et des titres par les juges du fond (Cass. civ. 2004)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Administration de la preuve	05/05/2004	Titres de propriété, Rejet, Rapport d'expertise, Preuve, Préférence des titres, Pouvoir souverain des juges du fond, Motivation des décisions, Juges du fond, Immeuble, Force probante, Expertise judiciaire, Droit de propriété, Appréciation souveraine, Action en revendication