Mot clé
Règle de l'antériorité

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16874	Conflit de titres de propriété : la règle de l’antériorité l’emporte sur la possession effective (Cass. civ. 2002)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers	16/10/2002	ملكية مستفسرة, Conflit de titres de propriété, Cour de renvoi, Origine du droit de propriété, Possession de mauvaise foi, Préférence des titres, Preuve de la propriété immobilière, Récusation des témoins, Règle de l'antériorité, Témoignage d'adouls qualifiés, Action en revendication, Usurpation, تعديل و تجريح, حوز و ملك, خرق القانون, دعوى استحقاقية, سبب الملك, شهادة متقدمة في التاريخ, عدلين مبرزين, غصب, لفيف لا يجرح باللفيف, تجريح الشهود, Acte adoulaire
17241	Immatriculation foncière : le titre du requérant n’est pas discuté en l’absence de preuve probante rapportée par l’opposant (Cass. fonc. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière	20/02/2008	Titre de propriété, Rejet, Règle de l'antériorité, Qualité à agir, Pouvoir d’appréciation des juges du fond, Possession, Opposition à l'immatriculation, Immatriculation foncière, Droit foncier, Conflit de titres, Charge de la preuve, Acte de notoriété