Mot clé
Obligation de moyens du médecin
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20201
Responsabilité pénale du médecin : l’obligation de moyens fait obstacle à la condamnation en l’absence de faute prouvée par expertise (Trib. corr. Casablanca 2007)
Tribunal de première instance
Casablanca
Pénal
,
Responsabilité pénale
12/11/2007
مسؤولية طبية
,
Blessures involontaires
,
Expertise judiciaire
,
Faute médicale
,
Lien de causalité
,
Obligation de moyens
,
Présomption d'innocence
,
Preuve de la faute
,
Relaxe
,
Responsabilité pénale du médecin
,
Aléa thérapeutique
,
أصل البراءة
,
التزام بتحقيق نتيجة
,
براءة
,
جروح غير عمدية
,
خبرة طبية
,
خطأ طبي
,
دعوى مدنية تابعة
,
عدم الاختصاص
,
علاقة سببية
,
التزام ببدل عناية
,
Action civile
20219
Obligation de moyens du médecin : Le rejet de l’action en responsabilité en l’absence de faute prouvée par expertise (CA. civ. Casablanca 2008)
Cour d'appel
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
24/03/2008
مسؤولية عقدية
,
Appréciation de la faute médicale
,
Charge de la preuve de la faute
,
Contrat de soins
,
Expertise judiciaire
,
Faute professionnelle
,
Lien de causalité
,
Obligation de moyens du médecin
,
Rejet de la demande d'indemnisation
,
Absence de faute
,
Responsabilité médicale
,
انتفاء الخطأ الطبي
,
خبرة طبية
,
خطأ طبي مهني
,
رفض الطلب
,
عقدة خاصة
,
علاقة سببية
,
مسؤولية الطبيب
,
التزام باستعمال الوسائل
,
إثبات الخطأ
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