Mot clé
Moyens irrecevables
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Mots clés
32784
Licenciement pour absence après congé maladie : la Cour de cassation exclut le licenciement abusif (Cass.soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Absence pour maladie
31/01/2023
حجية التقارير الطبية
,
Expertise médicale contradictoire
,
Force probante des documents officiels
,
Licenciement pour abandon de poste
,
Notification légale
,
Obligation de coopération du salarié
,
Respect des procédures disciplinaires
,
Rupture abusive du contrat de travail
,
Validité des motifs de licenciement
,
Contre-examen médical
,
إثبات حالة العجز الصحي
,
إنذار بالرجوع إلى العمل
,
الإجراءات القانونية للفصل
,
الإخلال بالتزامات العقد
,
التزام الموظف بالتعاون
,
التوقف غير المبرر عن العمل
,
الفحص الطبي المضاد
,
تعليل القرار القضائي.
,
إشهار عقد الشغل
,
Charge de la preuve
32313
Force probante des jugements et établissement de la relation locative (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Preuve de l'Obligation
02/03/2023
وسائل غير مقبولة
,
Défaut de motivation
,
Droit Commercial
,
Droit immobilier commercial
,
Force probante
,
Moyens irrecevables
,
Ordonnance de référé
,
Relation locative
,
Bail commercial
,
أمر استعجالي
,
انعدام التعليل
,
حجية الأحكام
,
دعوى الإفراغ
,
عقد الكراء
,
قانون التجارة
,
قانون العقارات التجارية
,
العلاقة الكرائية
,
Action en expulsion
16704
Préemption entre coindivisaires : la part acquise doit être répartie entre le préempteur et l’acquéreur (Cass. civ. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Préemption
09/05/2001
وسيلة النقض
,
Concurrence entre coindivisaires
,
Contradiction avec le certificat foncier
,
Droit de préemption
,
Immeuble immatriculé
,
Indivision
,
Irrecevabilité du moyen
,
Moyen manquant en fait
,
Moyen nouveau
,
Pourvoi en cassation
,
Coindivisaire acquéreur
,
Préemption
,
استحقاق الشفعة
,
انعدام التعليل
,
رسم عقاري
,
شريك على الشياع
,
شفعة
,
شهادة المحافظة على الأملاك العقارية
,
شياع
,
عرض عيني
,
مخالفة للواقع
,
Répartition au prorata des droits
,
Cession de part indivise
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