Mot clé
Coopération judiciaire
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Titre
Juridiction
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Thème
Date
Mots clés
31130
Irrecevabilité de l’exequatur d’une sentence arbitrale internationale en raison d’un recours en annulation (Tribunal de commerce de Rabat 2012)
Tribunal de commerce
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
22/04/2013
طعن بالبطلان جدية الأسباب
,
تنفيذ حكم تحكيمي أجنبي
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
Sentence arbitrale internationale
,
Exequatur
,
Convention de new York
,
Arbitrage
31137
Reconnaissance d’une sentence arbitrale étrangère : primauté de la convention internationale sur la loi nationale – application de la Convention de New York et de la convention bilatérale franco-marocaine (Cour suprême 1979)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
03/08/1979
شرط التحكيم
,
تنفيذ القرار التحكيمي الأجنبي
,
تفاقية التعاون القضائي
,
النظام العام
,
التقادم
,
validité de la clause compromissoire
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères
,
Ordre public
,
Exequatur
,
Coopération judiciaire
,
Convention franco-marocaine
,
Convention de new York
,
Arbitrage
30893
Ordre public international et exequatur au Maroc (Tribunal de commerce Rabat 2014)
Tribunal de commerce
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
26/05/2014
صيغة تنفيذية
,
Articulation entre la Convention de New York et les conventions bilatérales de coopération judiciaire
,
Champ d'application de la Convention de New York de 1958
,
Compétence du juge étatique en matière d'exécution des sentences arbitrales
,
Compétence-compétence
,
Conditions de validité d'une sentence arbitrale
,
Convention de new York
,
Coopération judiciaire
,
Exequatur
,
Arbitrage international
,
Ordre public international
,
Sentence arbitrale internationale
,
إرادة الأطراف
,
اتفاقية نيويورك
,
اختصاص
,
النظام العام الدولي
,
تحكيم
,
تحكيم دولي
,
تعاون قضائي
,
Reconnaissance et exequatur des sentences arbitrales internationales au Maroc
,
Arbitrage
22109
L’incompétence de la juridiction étrangère saisie de la demande d’annulation comme obstacle au sursis à statuer (Cour d’Appel de Commerce de Marrakech 2019)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
20/03/2019
وقف الدعوى
,
Demande irrecevable
,
Exequatur
,
Juridiction compétente
,
Pouvoir discrétionnaire
,
Principe du favor executionis
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
,
Arbitrage international
,
Sursis à statuer
,
الاعتراف بالقرارات التحكيمية وتنفيذها
,
التحكيم الدولي
,
السلطة التقديرية
,
المحكمة المختصة
,
طلب غير مقبول
,
مبدأ تسهيل التنفيذ
,
الإذن بالتنفيذ
,
Arbitrage
22473
Actes notariés français au Maroc : dispense d’exequatur fondée sur la convention judiciaire franco-marocaine (CA. com. Casablanca 2020)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Procédure Civile
,
Reconnaissance des jugements et actes étrangers
14/01/2020
Protocole additionnel à la convention franco-marocaine
,
Primauté des conventions internationales
,
Interprétation des conventions internationales
,
Force exécutoire des actes étrangers
,
Exequatur
,
Droit international privé marocain
,
Dispense d'exequatur
,
Convention franco-marocaine de coopération judiciaire
,
Applicabilité directe des actes étrangers
,
Acte public étranger
,
Acte notarié français
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