Mot clé
Client non-commerçant

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
44214	Preuve bancaire : l’opposabilité des relevés de compte au client non-commerçant (Cass. com. 2021)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Preuve en matière bancaire	09/06/2021	Relevé de compte, Rejet, Recouvrement de créance, Preuve en matière bancaire, Preuve, Opposabilité, Opération de crédit, Force probante, Expertise judiciaire, Etablissement de crédit, Client non-commerçant, Banque
52112	Relevé de compte bancaire : Valeur probante à l’égard d’un client non-commerçant (Cass. com. 2011)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Preuve en matière bancaire	20/01/2011	Relevé de compte, Rejet, Preuve en matière bancaire, Force probante, Expertise comptable, Demande d'expertise, Créance Bancaire, Client non-commerçant, Banque, administration de la preuve
52826	Le relevé de compte bancaire constitue un moyen de preuve à l’encontre du client, qu’il soit commerçant ou non (Cass. com. 2014)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Preuve en matière bancaire	31/12/2014	Relevé de compte, Rejet, Preuve en matière bancaire, Force probante, Extrait de compte, Etablissement de crédit, Créance Bancaire, Client non-commerçant, Banque
53186	Relevé de compte bancaire : force probante à l’encontre des clients commerçants et non-commerçants (Cass. com. 2014)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Preuve en matière bancaire	31/12/2014	Relevé de compte, Rejet, Recouvrement de créance, Qualité de commerçant, Preuve en matière bancaire, Force probante, Client non-commerçant, Banque et établissements de crédit

Mot clé Client non-commerçant

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