Mot clé
Classes de produits

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
60488	L’absence de similarité entre les produits et services désignés par deux marques identiques suffit à écarter le risque de confusion dans l’esprit du public (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	22/02/2023	Similarité des produits et services, Signes identiques, Risque de confusion, Rejet du recours, Propriété industrielle, Principe de spécialité de la marque, Opposition à l'enregistrement, Marque, Décision de l'OMPIC, Classification de Nice, Appréciation globale
60489	Marque notoire : la dérogation au principe de spécialité n’est pas absolue et ne s’étend pas à des produits dissemblables en l’absence de risque de confusion (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	22/02/2023	Risque de confusion, Rejet du recours, Protection étendue de la marque, Propriété industrielle, Produits dissemblables, Principe de spécialité, Opposition à enregistrement, Marque notoire, Marque, Décision de l'OMPIC, Classes de produits
60715	Marque : La reproduction à l’identique de l’élément verbal d’une marque antérieure entraîne la nullité du dépôt, les différences graphiques ou le retrait partiel de produits étant sans effet sur le risque de confusion (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	10/04/2023	Similarité des produits, Risque de confusion, Propriété industrielle, Nullité de l'enregistrement, Marque, Élément verbal identique, Droit antérieur, Dommages et intérêts, Différences graphiques inopérantes, Contrefaçon, Annulation de marque
43426	Appréciation de la notoriété d’une marque : la protection étendue au-delà du principe de spécialité justifie l’annulation d’un nom commercial imitatif	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	01/01/1970	Protection de la marque, Principe de spécialité, Nom commercial, Mauvaise foi, Marque notoire, Enseigne, Critères de notoriété, Contrefaçon, Concurrence déloyale, Action en annulation
43347	Marque notoirement connue : l’imitation par adjonction d’un terme usuel ne suffit pas à écarter le risque de confusion et justifie la nullité de l’enregistrement.	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	21/01/2025	Risque de confusion, Radiation de la marque, Protection de la marque, Produits similaires, Marque notoirement connue, Imitation, Contrefaçon, Antériorité, Action en Nullité

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