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مرتبة الدائنين

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
31257 Responsabilité civile de la banque en cas de réalisation abusive d’une garantie hypothécaire et liquidation judiciaire du débiteur principal (Cour d’appel de commerce 2022) Cour d'appel de commerce Casablanca Surêtés, Hypothèque 10/11/2022 مسؤولية مدنية, Responsabilité civile, Réalisation de la garantie, Rang des créanciers, Prudence, Prescription, Liquidation judiciaire, Sûretés réelles, Immeuble hypothéqué, Faute, Expertise, Droit de suite, Droit de préférence, Dommages-intérêts, Diligence, Garantie hypothécaire, Créance contestée, Suspension des poursuites individuelles, الحيطة, مرتبة الدائنين, عناية, عقار مرهون, ضمانة رهينة, دين منازع فيه, خطأ, Vente judiciaire, خبرة, حق الأفضلية, تقادم, تعويض, تصفية قضائية, تحقيق الرهن, بيع قضائي, حق التتبع, Caution hypothécaire
19868 TC,Casablanca,27/11/2007,11587 Tribunal de commerce Casablanca Surêtés, Nantissement 27/11/2007 Privilège, Nantissement du fonds de commerce, Etendue du privilège, Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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