Mot clé
الإفراج عن الضمانة النهائية
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
34276
Clauses contractuelles dans les marchés publics : exclusion de la clause d’exonération en cas d’événement imprévisible, reconnaissance des travaux supplémentaires et condamnation pour rétention abusive des garanties (Trib. adm. Rabat 2024)
Tribunal administratif
Rabat
Administratif
,
Marchés Publics
25/12/2024
مسؤولية صاحب المشروع
,
Demande reconventionnelle
,
Dessaisissement du débiteur
,
Exécution conforme des travaux
,
Frais d'assurance supplémentaires
,
Garantie définitive
,
Indemnisation du retard
,
Intérêts moratoires
,
Libération des garanties
,
Liquidation judiciaire
,
Marché de travaux publics
,
Obligation de libérer l'accès
,
Obstruction du chantier
,
Accord des parties
,
Ordre de service
,
Preuve du préjudice
,
Réception définitive tacite
,
Réception provisoire
,
Recevabilité des actes
,
Régularisation de procédure
,
Responsabilité du maître d'ouvrage
,
Retard d'exécution
,
Retenue de garantie
,
Syndic de liquidation
,
Travaux supplémentaires
,
تسلم نهائي ضمني
,
صفقة الاشغال العمومية
,
Paiement du solde du marché
,
Acceptation des travaux
30677
Marché public de travaux : restitution du cautionnement et indemnisation du retard de paiement. (Cour de cassation 2020)
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Marchés Publics
17/03/2020
وفاء المقاولة بالتزاماتها
,
أشغال إضافية
,
Violation d’une règle de procédure
,
Travaux supplémentaires
,
Retard de paiement
,
Restitution du cautionnement
,
Résiliation du marché
,
Réception des travaux
,
Rapport d'expertise
,
Prolongation du délai d’exécution
,
Principe « pas de nullité sans grief »
,
أضرارا مادية
,
Paiement des travaux supplémentaires
,
Mise en demeure
,
Marché public
,
Indemnisation de retard
,
Force probante de l’expertise
,
Expertise
,
Exécution des travaux
,
Droit à la défense
,
Défaut de motivation
,
Défaut de base légale
,
Cautionnement
,
Obligations contractuelles
,
Appréciation souveraine des juges du fond
,
أمر بالخدمة
,
إنذار بالأداء
,
مستحقاتها
,
فساد التعليل
,
عقد الصفقة
,
عدم الوفاء بالالتزامات
,
صفقة عمومية
,
شروطه
,
ديون مالية
,
ديون عمومية
,
خرق قاعدة مسطرية
,
خبرة
,
إرجاع الضمان النهائي
,
حقه في الدفاع
,
تعويض عن التماطل
,
الكفالات
,
الخبرة
,
التعويض عن المطل
,
التعويض عن التماطل
,
التعويض المناسب
,
التسليم النهائي
,
الإفراج عن الضمانة النهائية
,
إنهاء الخدمة
,
تمديد فترة الإنجاز
,
Achèvement des travaux
Plus de publications