Thème
Maladies professionnelles

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34505	Maladie professionnelle et pluralité d’assureurs : obligation de répartition proportionnelle de la charge indemnitaire (Cass. soc. 2022)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	04/01/2023	Substitution de l'assureur à l'employeur, Silicose, Responsabilité proportionnelle des assureurs, Pluralité d'assureurs, Période de garantie, Maladie professionnelle, Indemnisation du salarié, Erreur d'application de la loi, Cassation avec renvoi, Action récursoire entre assureurs
18902	Maladie professionnelle : Confirmation de la silicose en tant qu’affection d’origine professionnelle – Rejet du pourvoi et du recours en contre-expertise (CS. soc. 2009)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	17/06/2009	المرض المهني, Travail, Preuve, Maladies, Maladie professionnelle, Lien de causalité, Expertise judiciaire tripartite, Contre expertise
20292	CCass,21/09/1987,435	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	21/09/1987	Maladies professionnelles, Liste des maladies, Caractère énonciatif et non limitatif
20532	CCass,25/04/2000,318	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	25/04/2000	Qualification, Liste des maladies, Lien de causalité entre la maladie et la fonction, Enonciatives
20904	CCass,24/09/1990,2284	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	24/09/1990	Prorogation du délai, Prescription, Délai de déclaration, Découverte aprés la mise à la retraite