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سلطة رب العمل

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
18993 CCASS, 18/03/1970, 161 Cour de cassation Rabat Travail, Accident de travail 18/03/1970 Tremblement de terre, Qualification retenue, Déplacement professionnel
21070 Pouvoir de direction : La mutation interne d’un cadre sans modification de son statut ne peut être légitimement refusée (Trib. soc. Casablanca 2004) Tribunal de première instance Casablanca Travail, Obligations du salarié 13/01/2004 نقل الأجير, Lien de subordination, Maintien du statut et du salaire, Modification du contrat de travail, Mutation interne, Obligation d'obéissance, Pouvoir d'appréciation de l'employeur, Pouvoir de direction de l’employeur, Refus d'exécuter une instruction, Sanction disciplinaire, insubordination, أوامر المشغل, تنظيم العمل, توزيع المهام, رفض الطلب, سلطة تقديرية, سلطة رب العمل, عقد الشغل, عقوبة تأديبية, علاقة شغل, مخالفة صريحة لأوامر المشغل, احترام متبادل, Faute du salarié
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