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تسجيل بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
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Mots clés
30689
Distinction entre mandat social et contrat de travail : Absence de lien de subordination caractérisant un contrat de travail pour un directeur général (Cour suprême 2011)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Licenciement
02/06/2011
مجلس الإدارة
,
علاقة التبعية
,
عقد الشغل
,
صفة
,
شركة المساهمة
,
شركات المساهمة
,
زور فرعي
,
التعويض
,
Société anonyme
,
Révocation
,
Rémunération de dirigeant
,
Lien de subordination
,
Licenciement abusif
,
Directeur général
,
Contrat de travail
,
Chambre sociale
18091
Directeur général de société anonyme : la qualification de mandataire social exclut le statut de salarié (Cass. soc. 2011)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Preuve du contrat de travail
02/06/2011
وكيل
,
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
,
Directeur général de société anonyme
,
Emploi effectif et distinct
,
Inscription à la CNSS comme présomption
,
Mandataire social
,
Pouvoir souverain des juges du fond
,
Preuve de la relation de travail
,
Qualification du salaire
,
Rémunération du mandataire
,
Révocation ad nutum
,
Contrat de travail
,
أجر
,
تسجيل بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
,
شركات المساهمة
,
صفة أجير
,
عزل المدير العام
,
عقد الشغل
,
علاقة التبعية
,
مجلس الإدارة
,
مدير عام
,
مسير منتدب
,
مكافأة
,
إثبات علاقة الشغل
,
Absence de lien de subordination
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