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Mot clé
Salarié permanent

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32409 Charge de la preuve et continuité de la relation de travail (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Licenciement 21/02/2023 نزاع شغل, Continuité du contrat, Droit du travail, Indemnités de rupture, Licenciement abusif, Preuve de la relation salariale, Relation de travail, Salarié permanent, Valeur probante des attestations de salaire et des certificats de travail, Contestation de l'employeur, أجير قار, استمرارية العلاقة, القيمة الثبوتية لشهادات الأجر وشهادات العمل, تعويضات, عبء الإثبات, علاقة شغلية, فصل من العمل, منازعة المشغلة, إثبات العلاقة, Charge de la preuve
19864 CCass,28/03/1988,163 Cour de cassation Rabat Travail, Durée du travail et rémunération 28/03/1988 Salarié permanent, Procés verbal, Conditions, Conciliation, Caractère non obligatoire
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