Mot clé
Lettre de garantie
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Mots clés
32464
Garantie bancaire : l’autonomie de la garantie à première demande face aux procédures collectives (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Garantie Autonome
03/05/2023
وقف المتابعات الفردية
,
نقصان التعليل
,
مسطرة التسوية القضائية
,
مخطط الاستمرارية
,
خطاب الضمان
,
تكييف العقود
,
انقضاء الدين الأصلي
,
انعدام التعليل
,
التصريح بالدين
,
الالتزام التبعي
,
Procédure de traitement des difficultés de l'entreprise
,
Plan de continuation
,
Obligation de garantie à première demande
,
Mise en demeure
,
Lettre de garantie
,
Autonomie de la garantie bancaire
33250
Garantie à première demande : la Cour suprême confirme l’autonomie et rejette la requalification en cautionnement (Cour suprême 2011)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Garantie Autonome
08/09/2011
Qualification des contrats
,
Obligation de paiement
,
Interprétation des actes juridiques
,
Interprétation de contrat
,
Garantie à première demande
,
Cautionnement
,
Autonomie de la garantie
15480
Garantie à première demande – Obligation immédiate du garant – Inopposabilité des exceptions tirées du contrat sous-jacent (Cass. Com. 2016)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Garantie Autonome
13/10/2016
خطاب الضمان
,
Demeure du garant
,
Engagement autonome
,
Exigibilité à première demande
,
Garantie à première demande
,
Garantie autonome
,
Inopposabilité des exceptions
,
Intérêts moratoires
,
Lettre de garantie
,
Obligation du garant
,
Obligations de payer en faveur du bénéficiaire
,
استحقاق الأداء
,
Banque
,
البنك الضامن
,
التمديد غير الملزم
,
الضمان عند أول طلب
,
العلاقة المستقلة بين الضامن والمستفيد
,
الفوائد الاتفاقية
,
الفوائد القانونية
,
القرار الاستعجالي
,
المطالبة الأولى
,
امتناع عن الأداء
,
حالة المطل
,
حجية الأمر المقضي به
,
التزام مستقل
,
Autorité de la chose jugée
19677
CCass,31/1/2001,369/1999
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Garantie Autonome
31/01/2001
Requalification
,
Lettre de garantie bancaire
,
Interprétation
,
Effet dévolutoire
,
Conditions et effets
,
Caution bancaire
,
Appel
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