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Jugement de première instance prononçant la liquidation judiciaire

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15830 TC, Fès, 03/12/2003,1 Tribunal de commerce Fès Entreprises en difficulté, Déclaration de Créance 03/12/2003 Jugement de première instance prononçant la liquidation judiciaire, Déclaration valable (Oui), Déclaration de créances, Conversion de la liquidation en redressement
20194 CCass,24/11/2004,1289,1289 Cour de cassation Rabat Entreprises en difficulté, Liquidation judiciaire 24/11/2004 Situation irrémédiablement compromise, Pertes enregistrées, Fermeture de l'entreprise, Cessation d'activité
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