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Juge des mineurs

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15925 CCass,22/05/2002,1104/4 Cour de cassation Rabat Procédure Pénale 22/05/2002 Mineur, Juge des mineurs, Condamnation pénale
16089 CCass,22/06/2005,770/2 Cour de cassation Rabat Procédure Pénale, Action publique 22/06/2005 Justice des mineurs, D'ordre public (Oui), Composition du tribunal
20804 CA,Béni mellal,30/05/1984,890/84 Cour d'appel Béni mellal Civil, Mandat 30/05/1984 Violation de la tutelle, Privation de l'exercice des droits patrimoniaux, Nullité (Oui), Gestion par mandataire, Crime, Contrôle du juge des mineurs (Oui), condamnation
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