Mot clé
Cumul des poursuites
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Mots clés
63308
Recouvrement de créance bancaire : le créancier peut cumuler les poursuites contre le débiteur, les cautions solidaires et les sûretés réelles (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Opérations de crédit
22/06/2023
Recouvrement de créance
,
Nantissement de fonds de commerce
,
Modification du contrat de prêt
,
Maintien des garanties
,
Force probante des relevés de compte
,
Expertise comptable
,
Effet dévolutif de l'appel
,
Cumul des poursuites
,
Crédit bancaire
,
Cautionnement solidaire
64021
La caution solidaire ayant renoncé au bénéfice de discussion ne peut s’opposer à l’action en paiement de la banque créancière (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Opérations de crédit
06/02/2023
Renonciation au bénéfice de discussion
,
Relevé de compte
,
Preuve de la créance bancaire
,
Opération de crédit
,
Expertise judiciaire comptable
,
Cumul des poursuites
,
Contestation du rapport d'expertise
,
Confirmation du jugement
,
Cautionnement personnel et solidaire
,
Action en paiement
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