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Cumul des poursuites

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
63308 Recouvrement de créance bancaire : le créancier peut cumuler les poursuites contre le débiteur, les cautions solidaires et les sûretés réelles (CA. com. Casablanca 2023) Cour d'appel de commerce Casablanca Banque et établissements de crédit, Opérations de crédit 22/06/2023 Recouvrement de créance, Nantissement de fonds de commerce, Modification du contrat de prêt, Maintien des garanties, Force probante des relevés de compte, Expertise comptable, Effet dévolutif de l'appel, Cumul des poursuites, Crédit bancaire, Cautionnement solidaire
64021 La caution solidaire ayant renoncé au bénéfice de discussion ne peut s’opposer à l’action en paiement de la banque créancière (CA. com. Casablanca 2023) Cour d'appel de commerce Casablanca Banque et établissements de crédit, Opérations de crédit 06/02/2023 Renonciation au bénéfice de discussion, Relevé de compte, Preuve de la créance bancaire, Opération de crédit, Expertise judiciaire comptable, Cumul des poursuites, Contestation du rapport d'expertise, Confirmation du jugement, Cautionnement personnel et solidaire, Action en paiement
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