Mot clé
Absence de droit à indemnité
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Titre
Juridiction
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Date
Mots clés
34473
Le contrat de travail conclu pour un travail déterminé prend fin à l’achèvement de celui-ci sans ouvrir droit à une indemnité de licenciement (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
15/02/2023
Terme du contrat
,
Rupture du contrat
,
Rejet
,
Indemnité de licenciement
,
Fin du contrat de travail
,
Contrat pour un travail déterminé
,
Contrat de travail à durée déterminée
,
Contrat de travail
,
Achèvement de la mission
,
Absence de droit à indemnité
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