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Absence de droit à indemnité

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
34473 Le contrat de travail conclu pour un travail déterminé prend fin à l’achèvement de celui-ci sans ouvrir droit à une indemnité de licenciement (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 15/02/2023 Terme du contrat, Rupture du contrat, Rejet, Indemnité de licenciement, Fin du contrat de travail, Contrat pour un travail déterminé, Contrat de travail à durée déterminée, Contrat de travail, Achèvement de la mission, Absence de droit à indemnité
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