Mot clé
مبدأ المساواة بين الشركاء
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19471
Indivision et exploitation abusive : annulation d’un usage exclusif d’un bien indivis par un coindivisaire (Cour suprême 2008)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Indivision
17/12/2008
نقض القرار
,
Trouble à l'indivision
,
Répartition des fruits et revenus
,
Renvoi devant une autre formation
,
Rapport d'expertise
,
Protection des droits des indivisaires
,
Principe d’égalité entre indivisaires
,
Preuve du préjudice
,
Usage abusif
,
Jouissance proportionnelle
,
Indivision
,
Exploitation sans accord
,
Exploitation d’un bien indivis
,
Exclusion des autres copropriétaires
,
Droits des copropriétaires
,
Déséquilibre dans la jouissance du bien
,
Cassation
,
Intervention judiciaire
,
Atteinte aux droits des indivisaires
,
إثبات الضرر
,
الإحالة على هيئة أخرى
,
مبدأ المساواة بين الشركاء
,
حماية حقوق الشركاء
,
حقوق الشركاء
,
حرمان الشركاء من حقوقهم
,
توزيع الثمار والمداخيل
,
تقرير الخبرة
,
الملكية على الشياع
,
استغلال المال المشاع
,
الفصل 962 من قانون الالتزامات والعقود
,
الانتفاع بنسبة الحصة
,
الاستغلال دون موافقة
,
الاستعمال التعسفي
,
الاستئثار بالمال المشاع
,
الإضرار بحقوق الشركاء
,
الإضرار بحالة العقار
,
الإخلال بتوازن الانتفاع
,
التدخل القضائي
,
Appropriation exclusive
20654
Augmentation de capital par souscription proportionnelle : sanction du vote abusif et de l’abus de minorité (C.A.C Marrakech 2002)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Sociétés
,
Assemblées générales
02/07/2002
Vote abusif
,
Actionnaires minoritaires
,
Augmentation de capital
,
Dispositions statutaires
,
Droit de vote
,
Exercice du droit de vote
,
Intérêt social
,
Obligation de loyauté
,
Prescriptions légales et statutaires
,
Actionnaires
,
Primauté de l'intérêt social
,
Procédure d’augmentation de capital
,
Protection de l’intérêt collectif
,
Recours en réparation
,
Réparation du dommage
,
Représentant légal
,
Respect du principe d'égalité
,
Souscription proportionnelle
,
Principe d’égalité
,
Abus de minorité
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