Mot clé
فسخ مخطط الاستمرارية مع تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22558
Rejet d’une action en comblement du passif pour cause de prescription triennale à compter du jugement arrêtant le plan de continuation (T.C. Agadir 2019)
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Sanctions
13/10/2020
فسخ مخطط الاستمرارية مع تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
فسخ مخطط الاستمرارية
,
تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
Résolution plan de continuation
,
Prescription (Non)
,
Insuffisance d'actifs
,
Faute de gestion
,
défaut de déclaration de cessation de paiement
,
Comblement du passif
22556
TC_Agadir_2022_Résolution du plan de continuation
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Redressement Judiciaire
13/10/2020
فسخ مخطط الاستمرارية مع تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
Résolution du plan de continuation
,
Difficultés des entreprises
,
Comblement du passif
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