Mot clé
عبء الإثبات على المتعرض

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15748	Immatriculation foncière : charge de la preuve de l’opposition et recevabilité des arguments du requérant (Cour Suprême 2009)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Opposition	15/07/2009	Réquisition d'immatriculation, Procédure D’immatriculation, Preuve, Possession, Opposition, Héritiers, Expertise, Contrat de propriété, Bornage
16834	Immatriculation foncière : Pouvoirs du juge dans la délimitation d’office de l’assiette d’une opposition partielle (Cass. civ. 2002)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Opposition	15/01/2002	وقوف على عين المكان, Charge de la preuve de l'opposant, Délimitation d'une opposition partielle, Immatriculation foncière, Mesure d'instruction ordonnée d'office, Neutralité du juge, Opposition à l'immatriculation, Pouvoir souverain d’appréciation du juge, Preuve par une décision de justice irrévocable, Autorité de la chose jugée, Recevabilité de l'appel, استئناف متعرض وحده دون الباقي, تدابير تكميلية, حياد القاضي, سلطة المحكمة في تقييم الأدلة, صحة التعرض, عبء الإثبات على المتعرض, قرار حائز لقوة الشيء المقضي به, Transport sur les lieux, Appel d'un co-opposant individuel