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Mot clé
خطأ مستغرق

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
17303 Responsabilité du fait des choses : la faute exclusive de la victime, cause d’exonération totale du gardien (Cass. civ. 2008) Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 12/11/2008 مسؤولية الحارس, Cause exclusive du dommage, Exonération de responsabilité, Faute absorbante, Faute de la victime, Gardien de la chose, Lien de causalité, Présomption de responsabilité, Appréciation souveraine des faits, Procès-verbal de la police judiciaire, إعفاء من المسؤولية, حادثة سير, خطأ المضرور, خطأ مستغرق, علاقة سببية, محضر الضابطة القضائية, Responsabilité civile, Accident de la circulation
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