Mot clé
حكم غير قابل للرجوع

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16879	Application de la contrainte par corps : Un régime unifié pour les créances civiles principales et accessoires (Cass. civ. 2002)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Contrainte par corps	26/12/2002	منازعة في التنفيذ, Caractère irrévocable de la décision, Conditions de mise en œuvre, Contrainte corporelle, Contrainte par corps, Dérogation au droit commun, Exécution des jugements, Force de la chose jugée, Action civile accessoire, Pourvoi en cassation, إكراه بدني, تنفيذ الأحكام, حكم غير قابل للرجوع, دعوى مدنية أصلية, دعوى مدنية تابعة, طعن بالنقض, قوة الشيء المقضي به, Sursis à exécution, Action civile