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Mot clé
Preuve du lien de parenté

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
35411 Qualité pour agir du mandataire non-avocat : La condition de parenté est une exigence distincte et préalable à celle du mandat (Cass. civ. 2023) Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Recevabilité 14/02/2023 وكالة للتقاضي, وجوب إثبات القرابة, نقض القرار, صفة الوكيل في التقاضي, تمييز بين صفة الوكيل وعقد الوكالة, تمثيل الأقارب أمام القضاء, تعليل فاسد, Représentation en justice par un non-avocat, Qualité pour agir, Preuve du lien de parenté, Mandat de représentation, Distinction entre la qualité du mandataire et le mandat, Défaut de vérification par le juge, Défaut de base légale, Condition préalable de parenté, Cassation
15932 Réparation du préjudice : la preuve de la dépendance économique de l’ascendant, condition de l’indemnisation (Cass. crim. 2002) Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 12/06/2002 نقض جزئي, Défaut de base légale, Défaut de réponse à conclusions, Dépendance économique, Distinction avec la qualité d'héritier, Obligation de motivation, Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, Preuve de la perte de subsistance, Preuve du lien de parenté, Prise en charge financière, Cassation partielle, Qualité à agir, انعدام الأساس القانوني, ذوي حقوق الهالك, رسم الكفالة, سلطة تقديرية, صفة التقاضي, عدم الجواب على مستنتجات, محكمة الموضوع, موجب الإنفاق, نقصان التعليل, إثبات علاقة القرابة, Ayant droit
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