Mot clé
Obligation de soins consciencieux

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16806	Responsabilité médicale : faute conjointe du médecin omettant de s’assurer de la disponibilité du sang avant une opération à risque et de la clinique ne disposant pas des moyens pour son acheminement urgent (Cass. civ. 2010)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	20/04/2010	Transfusion sanguine, Défaut de précaution, Disponibilité du sang, Établissement de santé, Faute médicale, Hémorragie post-partum, Hystérectomie, Défaut d'organisation, Imprévoyance, Obligation de moyens, Obligation de soins consciencieux, Rejet du pourvoi, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Responsabilité solidaire, Médecin, Clinique